Politique de confidentialité

Application Cumuloc — cumuloc.fr
Dernière mise à jour : 2 août 2026.

La présente politique de confidentialité décrit quelles données personnelles sont collectées par l'application Cumuloc (« l'Application »), pour quelles finalités, comment elles sont utilisées, conservées et protégées, ainsi que les droits dont vous disposez. Elle s'applique à toute personne qui crée un compte et utilise l'Application (« l'Utilisateur »).

1. Responsable du traitement

L'Application est éditée et exploitée à titre individuel par l'éditeur de Cumuloc. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : cmnico.cmo77@gmail.com.

2. Données que nous collectons

2.1. Données de compte

votre nom et votre adresse email ;
votre mot de passe, stocké uniquement sous forme d'empreinte chiffrée (hachée) — il n'est jamais conservé ni lisible en clair.

2.2. Données de gestion locative que vous saisissez

Pour rendre le service, l'Application stocke les informations que vous y renseignez : entités (SCI, bailleur…), biens immobiliers, locataires (nom, coordonnées), baux, loyers, quittances et documents associés. Ces données vous appartiennent ; vous en êtes responsable au sens de la réglementation lorsqu'elles concernent vos locataires.

2.3. Données techniques

Journaux techniques minimaux nécessaires au fonctionnement et à la sécurité (dates de connexion, erreurs). Aucun traceur publicitaire ni cookie de suivi tiers n'est utilisé — seul un cookie de session strictement nécessaire à votre connexion est déposé.

3. Accès aux données de votre compte Google

Si vous choisissez de relier un compte Google, l'Application demande votre autorisation explicite (écran de consentement Google) pour accéder à certaines données Google, à seule fin de vous rendre les services suivants :

Google Drive (drive.file / drive) : créer et déposer dans votre Drive les documents que vous générez (quittances, courriers) afin de les archiver et de les partager avec vos locataires.
Gmail — lecture (gmail.readonly) : afficher l'historique des échanges d'emails avec un locataire donné. Seules les métadonnées (expéditeur, destinataire, objet, date) et l'extrait fourni par Gmail sont lues ; le corps complet des messages n'est jamais téléchargé ni stocké.
Gmail — envoi (gmail.send) : envoyer les quittances et courriers à vos locataires depuis votre propre adresse Gmail, à votre demande.

Usage limité (Google API Services User Data Policy). L'utilisation par Cumuloc des informations reçues des API Google respecte la Google API Services User Data Policy, y compris ses exigences d'usage limité (Limited Use). Concrètement :

les données Google ne sont utilisées que pour fournir les fonctionnalités décrites ci-dessus, à votre demande ;
elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers, ni utilisées à des fins publicitaires ;
elles ne servent pas à entraîner des modèles d'intelligence artificielle ;
aucun être humain ne les consulte, sauf accord explicite de votre part, pour des raisons de sécurité, pour se conformer à la loi, ou lorsque les données sont agrégées et anonymisées.

Le jeton d'accès délivré par Google est conservé chiffré et n'est utilisé que pour les appels que vous déclenchez. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment (voir la section 8).

4. Finalités et bases légales

Fourniture du service (gestion locative, génération et envoi de documents) : exécution du contrat / des conditions d'utilisation.
Sécurité et authentification : intérêt légitime.
Accès aux services Google : votre consentement, révocable.

5. Partage des données

Vos données ne sont pas vendues ni louées. Elles ne sont partagées qu'avec les prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement :

Hébergeur : l'Application et sa base de données sont hébergées sur Fly.io, dans un centre de données situé dans l'Union européenne (région de Paris).
Google : uniquement pour les fonctionnalités que vous activez (Drive, Gmail).
Envoi d'emails : les emails système (réinitialisation de mot de passe, invitations) sont acheminés via un compte de messagerie de support.

Des données peuvent être divulguées si la loi l'exige, ou pour protéger les droits, la sécurité et l'intégrité de l'Application et de ses utilisateurs.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées tant que votre compte est actif. À la suppression de votre compte, elles sont effacées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation (par exemple comptables ou fiscales) qui vous incombent en tant que bailleur.

7. Sécurité

Les mots de passe sont hachés, les jetons Google sont chiffrés au repos, et les échanges avec l'Application se font en HTTPS. L'accès aux données est restreint aux seuls comptes autorisés. Aucun système n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous mettons en œuvre des mesures raisonnables et à jour.

8. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à cmnico.cmo77@gmail.com.

Vous pouvez à tout moment :

révoquer l'accès Google depuis votre compte Google (myaccount.google.com/permissions), ou depuis les Paramètres de l'entité dans l'Application ;
modifier votre mot de passe depuis votre menu de compte ;
demander la suppression de votre compte et des données associées.

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

9. Modifications

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement significatif, vous en serez informé au sein de l'Application.

10. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données : cmnico.cmo77@gmail.com.

Conditions d'utilisation · Guide d'utilisation