Conditions d'utilisation
Application Cumuloc — cumuloc.fr
Dernière mise à jour : 2 août 2026.
Les présentes conditions d'utilisation (« les Conditions ») régissent l'accès et l'usage de l'application Cumuloc (« l'Application »). En créant un compte et en utilisant l'Application, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas l'Application.
1. Objet du service
Cumuloc est un outil d'aide à la gestion locative destiné aux bailleurs et gestionnaires. Il permet notamment de gérer des entités, des biens, des locataires et des baux, de générer des quittances de loyer et des courriers, et — si l'Utilisateur le souhaite — de les archiver sur Google Drive et de les envoyer par email.
2. Compte utilisateur
- Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et les tenir à jour.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte.
- Vous devez être majeur et disposer de la capacité juridique pour utiliser l'Application.
3. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser l'Application dans le respect des lois applicables et à ne pas :
- porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité de l'Application ;
- tenter d'accéder à des données qui ne vous appartiennent pas ;
- utiliser l'Application pour envoyer des messages non sollicités (spam) ou des contenus illicites ;
- détourner l'Application de sa finalité de gestion locative.
4. Vos données et vos locataires
Vous restez propriétaire des données que vous saisissez. En renseignant les coordonnées de vos locataires et en leur adressant des documents, vous déclarez disposer du droit de traiter ces informations et vous vous engagez à respecter la réglementation applicable (notamment le RGPD) à leur égard. L'éditeur agit comme sous-traitant technique pour l'hébergement et le traitement de ces données pour votre compte.
5. Intégration Google
L'usage des fonctionnalités reposant sur Google (Drive, Gmail) est facultatif et soumis à votre autorisation explicite. Il est régi par les conditions d'utilisation de Google et par notre politique de confidentialité, qui détaille les données consultées et leur usage limité. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment.
6. Disponibilité du service
L'Application est fournie « en l'état ». Nous nous efforçons d'assurer sa disponibilité et sa fiabilité, mais nous ne garantissons pas un fonctionnement continu, sans erreur ni interruption. Des opérations de maintenance ou des évolutions peuvent survenir.
7. Responsabilité
L'Application est un outil d'assistance : elle ne se substitue pas à un conseil juridique, comptable ou fiscal. Vous restez seul responsable de la validité, de l'exactitude et de la conformité légale des documents que vous générez et envoyez (montants, mentions obligatoires, révision des loyers, etc.). Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou pour la perte de données résultant d'un usage non conforme.
8. Propriété intellectuelle
L'Application, son code, son nom et son logo demeurent la propriété de leur éditeur. Les présentes Conditions ne vous confèrent aucun droit de propriété sur l'Application, seulement un droit d'usage personnel dans le cadre du service.
9. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes Conditions ou d'usage manifestement abusif.
10. Modifications des Conditions
Les présentes Conditions peuvent évoluer. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement significatif, vous en serez informé au sein de l'Application ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation des Conditions modifiées.
11. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action contentieuse.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions : cmnico.cmo77@gmail.com.